Politique DMCA & droits d’auteur

Notre engagement

IPTV Belgique X respecte les droits de propriété intellectuelle et ne revendique aucun droit sur des contenus protégés qu’il n’est pas autorisé à distribuer. Nous prenons au sérieux tout signalement d’atteinte présumée aux droits d’auteur et le traitons avec diligence.

Comment signaler une atteinte

Si vous êtes titulaire de droits ou son représentant et estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, adressez-nous une notification écrite à [email protected].

Éléments à inclure

• Vos coordonnées complètes.
• L’identification précise de l’œuvre concernée.
• La localisation exacte du contenu litigieux.
• Une déclaration de bonne foi et l’indication de votre qualité à agir.

Traitement de la demande

Après réception d’une notification complète, nous examinons la demande et prenons les mesures appropriées dans un délai raisonnable, ce qui peut inclure le retrait ou la restriction d’accès au contenu concerné.

Voir aussi : Conditions d’utilisation · Mentions légales